Contenu
Quelle est la réglementation européenne sur les substances chimiques ?
La règlementation agit notamment pour limiter l’utilisation des substances chimiques qui ont des effets reconnus sur notre santé.
En France, tous les produits commercialisés doivent être conformes aux réglementations et aux normes françaises et aux réglementations et normes édictées au niveau européen.
Par exemple, le règlement européen REACH est destiné à enregistrer, évaluer et autoriser les substances chimiques au niveau européen. Ce règlement s’applique à toutes les substances chimiques vendues ou importées par les industriels pour être utilisées ensuite notamment par les consommateurs.
Il a notamment pour objectif de renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques que peuvent provoquer les produits chimiques tout en régulant la mise sur le marché de substances chimiques.
Il existe aussi un règlement concernant la mise sur le marché des produits biocides : désinfectants, produits de protection du bois par exemple, produits de lutte contre les nuisibles (insecticides, répulsifs…).
Ce règlement a notamment pour objectif de permettre le fonctionnement du marché de ces produits dans l’Union européenne tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.
Enfin, le règlement CLP attribue une classe de danger à une substance chimique.
Cette classification est élaborée à partir des connaissances scientifiques disponibles sur les propriétés dangereuses des substances. Elle doit permettre une information claire sur les classes de danger des substances ou mélanges mis sur le marché et auxquelles peuvent être exposés notamment la population générale. C’est grâce à l’étiquetage des produits chimiques.
Il existe aussi des réglementations au niveau européen propres à certains types de produits comme la réglementation des produits cosmétiques ou celle applicable aux jouets. Pour ces produits, il existe donc des obligations à respecter avant et après la mise sur le marché.
- Pour les produis cosmétiques, il s’agit notamment de garantir que les produits mis sur le marché sont sûrs pour la santé humaine lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions normales d’emploi ou raisonnablement prévisibles.
- Pour les jouets destinés aux enfants, il est fait obligation qu’ils soient conformes aux normes de sécurité définies par la norme jouet (absence de substances dangereuses, propriétés mécaniques et physiques du jouet…)